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commerces
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Création d'un magasin d'usine Poult à côté de l'usine
Ouverture le 10 Janvier 2012 10h |
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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 |
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CREATION D’UN TAUX DE 7 % - MODALITES D’APPLICATION
Suite au vote du texte de l’Assemblée nationale, le 6 décembre dernier, nous vous rappelons les règles applicables à
compter du 1~janvier 2012. Ces règles sont impératives.
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